Arrêt maladie : détails sur le contrôle de la CPAM

C’est un poste budgétaire important, qui a tendance à creuser le fameux “trou” de la Sécurité sociale : les dépenses liées aux arrêts maladie. En effet, ils pèsent dans le budget de la Caisse qui reverse des indemnités journalières aux salariés en arrêt, pour compenser la perte de salaire induite.

De plus en plus de contrôles pour lutter contre les arrêts maladie abusifs

Mais afin de limiter les dépenses, la Sécurité sociale a multiplié ses contrôles d’arrêts maladie par trois en quelques années. Ce faisant, elle a économisé plus de 400 millions d’euros, notamment en “démasquant” les arrêts maladies abusifs.

Dès que le médecin prescrit un arrêt de travail, la Sécurité sociale doit être alertée dans les 48 heures : soit le patient envoie la feuille à sa caisse le plus rapidement possible ; soit le médecin déclare l’arrêt en ligne et la Caisse est avertie immédiatement, la mutuelle aussi.

Justifier ou non l’arrêt maladie initial

La CPAM a le droit de contrôler si un arrêt maladie est justifié ou non, en envoyant un médecin conseil visiter le patient en question. C’est pour cela que l’arrêt maladie contient les cases d’horaires de présence obligatoires. A ces heures précisées, le malade doit impérativement e trouver chez lui pour être ausculté par le médecin de la CPAM en cas de contrôle réclamé par la Caisse.

Comme lors d’une consultation classique, le médecin de la CPAM ausculte le patient avant d’établir son diagnostic : soit il valide l’arrêt de travail ; soit il le désapprouve, ne le jugeant pas justifié. Dans le cas où le patient n’est absolument pas malade ou l’arrêt complètement injustifié, le médecin de la CPAM le déclare apte à travailler. Ce qui supprime dans l’immédiat le versement des indemnités de la Sécurité sociale (et de celles de l’employeur si il y en a). Il peut demander la fin de l’arrêt de travail.

Pour d’autres informations sur le contrôle des arrêts maladie, cliquez ici.

Michaël Cholet

Auteur: Michaël Cholet

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