Comment les caisses enregistreuses certifiées luttent-elles contre la fraude à la TVA ?

Une caisse enregistreuse est un outil technologique permettant à un commerçant de réaliser ses transactions avec le client. Cette machine est habituellement composée de plusieurs éléments : un clavier, un écran digital, une imprimante pour tickets, et un tiroir-caisse. La caisse enregistreuse sert ainsi à enregistrer les opérations de caisse effectuées avec la clientèle et à comptabiliser les transactions. L’apparition des caisses enregistreuses certifiées facilite désormais l’optimisation de la comptabilité des commerçants ainsi que la lutte contre la fraude à la TVA. Une caisse enregistreuse certifiée est une caisse informatisée fonctionnant grâce à un logiciel de sécurisation certifié. Ce logiciel de caisse garantit la fiabilité des transactions enregistrées sur la machine et empêche toute fraude fiscale.

Caisses enregistreuses conformes à la loi : quelles caractéristiques ?

Une caisse enregistreuse certifiée fonctionne selon une nouvelle norme informatique : la NF 525. Celle-ci a été établie par les professionnels du secteur informatique conformément à la récente réglementation sur la fraude fiscale : la loi du 6 décembre 2013. Bien que n’imposant pas aux commerçants de s’équiper d’un logiciel de caisse certifié, cette loi a néanmoins établi des sanctions à l’encontre des commerçants qui frauderaient le fisc dans leur comptabilité de caisse. C’est en toute logique que les éditeurs de logiciels de caisse ont, pour se prémunir eux-mêmes d’une action en responsabilité, élaboré des logiciels sécurisés et certifiés bloquant toute tentative de fraude de la part des commerçants. En effet, dans la loi du 6 décembre 2013, les éditeurs de logiciels encourent solidairement les mêmes sanctions que les commerçants fraudeurs.

Concrètement, les logiciels de caisse certifiés préviennent toute tentative de fraude fiscale par un commerçant, grâce à leur système : ils permettent en effet de préserver l’intégrité des données comptables insérées par le commerçant. Ce dernier ne peut de la sorte pas effacer ses historiques de commandes, de même il ne peut annuler des commandes déjà enregistrées et encore moins mettre en place une double comptabilité.

Utilités, avantages et objectifs d’un logiciel de caisse enregistreuse certifié

Une caisse enregistreuse obtient donc la certification dès lors qu’elle utilise un logiciel accrédité par un organisme compétent, ou attesté par l’éditeur du logiciel lui-même. Le projet de loi de finances 2016 a d’ailleurs inséré un dispositif contraignant : dès le 1er janvier 2018, tous les commerçants devront s’équiper de caisses enregistreuses avec logiciels certifiés, sous peine d’encourir 5000 euros d’amende. L’avantage de ce logiciel de caisse certifié est double : il permet tout d’abord d’aider l’administration à juguler les fraudes fiscales puisque celle-ci est autorisée par le projet de loi à effectuer des contrôles inopinés chez les commerçants, pour vérification de leur comptabilité. Mais ce logiciel de caisse enregistreuse certifié permettra également aux commerçants de suivre de près leur chiffre d’affaires face aux salariés et caissiers malintentionnés.

Michaël Cholet

Auteur: Michaël Cholet

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