Victimes d’erreur médicale : envisager de s’engager dans un recours en indemnisation

Il n’est pas évident de se retrouver dans le monde médical et juridique ! Lorsqu’une erreur médicale survient, en plus d’être forcé de composer avec une aggravation subite de son état, un patient se sent très vite submergé et perdu, face à la complexité d’une démarche de recours en indemnisation.

Obtenir réparation d’un préjudice corporel

Depuis 2002, les victimes d’une erreur médicale peuvent espérer recevoir des indemnités, en réparation du préjudice qu’elles ont subi. Les requêtes sont présentées à la CRCI, un organisme mandaté pour la conciliation et l’indemnisation des accidents médicaux, alors que le versement des indemnités est assumé par l’ONIAM, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. D’entrée de jeu, il est préférable d’être aidé et défendu par des consultants indépendants compétents, qui sont spécialisés dans ce domaine d’intervention.

D’abord évaluer la faisabilité de la démarche avant d’aller plus loin

Avant de s’engager dans un recours en indemnisation, une démarche très complexe, il est préférable d’avoir recours à des consultants indépendants aguerris. Ceux-ci évaluent d’abord, avec beaucoup de prudence, ce qui s’est produit. Leurs connaissances poussées du domaine médical et juridique, de même que leur expérience sur le terrain de ce type de recours, leur permettent de jauger quelles sont les chances de réussite d’une victime.

Établir la faute

Une victime d’erreur médicale doit habituellement établir le preuve d’une faute, qu’elle soit civile ou pénale, afin d’engager la responsabilité d’un hôpital ou d’un professionnel de la santé en particulier.

Effectuer la preuve de l’imputabilité d’un préjudice pourrait paraître évident pour certains. Toutefois, ce n’est généralement pas le cas, en ce qui concerne la batterie d’experts intervenant dans ce genre de recours, où sont déployés la plupart du temps des mécanismes d’analyse des plus pointus. Voilà pourquoi il importe de s’entourer de professionnels qui connaissent l’heure juste et qui sont en mesure d’orchestrer adroitement et de mettre en œuvre ce genre de démarche.

Eric Duport

Auteur: Eric Duport

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